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DADVSI : Vivendi 1 - Internautes 0

On perd la finale de la coupe du monde, le vainqueur du Tour était chargé comme un mulet, c'est la canicule et maintenant, on risque tous la prison. En vérité je vous le dis : c'est un été de merde.

Tout l’internet français est en émoi et il y a de quoi puisque la loi relative aux droits d’auteur et aux droits voisins dans la société d’information (DADVSI) a été validée aux trois quarts par le Conseil Constitutionnel. Quant aux points litigieux, ils ont été durcis. Youpi.

Un groupe de députés socialistes avait déposé un recours, espérant adoucir le projet de loi. Ben c’est raté ! En effet, d’une part, l’amende forfaitaire pour les jeunes « kikoolol » qui s’amusaient à télécharger illégalement le dernier k-maro de 38 € et celle de 150 € pour mise à disposition de fichiers litigieux (mise à disposition obligée dès lors qu’on utilise Bitorrent ou emule par exemple) sont retoquées. A la place, les peines concernant la contrefaçon seront appliquées soit trois ans d’emprisonnement et 300 000 € d’amende seront au menu.

D’autre part, les DRM (Digital Rights Management) sont désormais légitimés. Tout le monde a déjà eu la désagréable surprise de ne pas pouvoir lire un cd sur son autoradio ou sa chaine hi-fi. Il existe des logiciels permettant de faire sauter ces DRM. Dès la promulgation de la loi au JO, si vous passez outre, vous serez un délinquant.

Enfin, et c’est le plus grave à mes yeux, c’est que le Conseil Constitutionnel a enterré en grande pompe l’interopérabilité (quand des systèmes différents peuvent communiquer ensemble sans que cela soit un boxon monstrueux pour l’utilisateur) et le logiciel libre suspectés d’être des suppôts de Satan. Les « sages » (pas trop sur ce coup, à se demander s’ils ont la clim’) ont considéré que ces notions n’étaient pas suffisamment explicitées en l’état et laissaient la porte ouverte à toutes les dérives. Exit donc ces vils programmes facilitant la vie du commun des mortels (et pas seulement pour du téléchargement illégal, hein ?) ainsi que le droit pour le consommateur d’acheter un produit fiable.

Je vous renvoie au billet d’Eolas sur la question pour une étude plus approfondie des points posant problème.

Et comme il ne faut jamais perdre une occasion de rigoler, voici la lettre ouverte de Renaud Donnedieu de Vabre (RDDV pour les intimes) où il explique doctement que non, non, tout va très bien Madame la Marquise. Le Conseil Constitutionnel a validé le principe d’interopérabilité, qu’il garantit « la copie privée et […] l’avenir du logiciel libre ». Et ma préférée : "Je le répète, il n'y aura pas de peines de prison contre les internautes qui téléchargent."

Tout ça parce que Monsieur va pondre une circulaire. Or, n’importe quel étudiant en première année de droit le sait, circulaire contre loi, c’est comme à la bataille : c’est le plus fort qui l’emporte. En l’espèce, la loi. Ce sont ses aïeux (il descend d'une grande famille de juristes) qui doivent faire plusieurs saltos dans leurs tombes.

Bref, un autre drame de la canicule…

Ce qui me tue dans cette histoire c’est que ce projet de loi a clairement été pensé et rédigé par des personnes n’entravant strictement rien aux nouvelles technologies et qu’il a été soumis au Parlement histoire de faire plaisir à l’industrie du disque. J’aimerais vraiment connaître la réelle incidence des réseaux peer to peer sur la vente de disques en France selon une enquête sérieuse, menée par un organisme sérieux et surtout indépendant.

Les maisons de disques, et notamment Universal (cf. son fameux amendement qui criminalise la création et l’utilisation du logiciel libre) ont effectué auprès des parlementaires un vrai travail de lobbying. La question que l'on peut se poser maintenant c'est si la proportionnalité entre le délit et la peine est respectée. Et ça, c'est un autre débat.

Quand je pense que la grande majorité des internautes français risque de basculer dans la délinquance parce qu’elle récupère un fichier en mp3 d’un cd acheté mais illisible, parce qu’elle rapatrie une distribution linux via bittorent, parce qu’elle participe à l’élaboration d’un logiciel libre à cause d’un type qui a été condamné pour blanchiment d’argent dans le cadre du financement du Parti Républicain…

C’est vraiment le roquefort qui dit au camembert : « tu pues ».

Par mapo, Vendredi 28 Juillet 2006 à 22:54 GMT+2 dans Space Dementia (article, RSS)

Vos commentaires

1 Le Vendredi 28 Juillet 2006 à 23:25 GMT+2, par tornade

Pfff t'as raison Mapo. C'est vraiment du grand n'importe quoi cette loi. La canicule doit taper plus fort à Paris qu'ailleurs surtout chez les pseudo-sages qui ont complètement perdu les pédales sur ce coup-là.

Notre cher ministre de la culture va finir par devenir le ministre de l'inculture à ce rythme là.
Mais il faut s'y faire, ses Mrs des grandes majors ne vendent plus assez de merdes pour vivre il faut donc taper ailleurs que sur leur pseudo artiste à 2 balles tout droit sortit d'une pseudo emission de télé.
Il faudrait un bon normacol en 2007 pour faire passer tout ça malheureusement on ne l'a toujours pas trouver.

2 Le Vendredi 28 Juillet 2006 à 23:57 GMT+2, par mapo

La seule chose que l'on puisse faire c'est pousser les candidats à la présidentielle à donner leur avis sur cette loi et ce qu'il compte faire pour améliorer les choses. Et voter en conséquence. Malheureusement, à part les internautes, ça n'a pas l'air d'intéresser les médias de masse. Sur France 2, il y a eu un sujet de moins d'une minute à 20h23... tout en montrant de vilains kikoolol en train de graver à la chaîne. Bref, la réalité du terrain quoi -_-

3 Le Dimanche 30 Juillet 2006 à 14:02 GMT+2, par Miss-Tagada

J'adore la fin de ton message...L'hopital qui se fiche de la charité, c'est pas mal dans son genre...

Le coup des cd illisibles, je suis passée par là, c'est déjà rageant à la base (c'est vrai quoi on paye un objet qui ne fonctionne pas sans l'aide d'un autre!), mais alors là y'a de quoi se taper la tête contre les murs. Comme cercle vicieux j'ai rarement vu mieux.

Pour le reste, je suis d'accord sur l'idée de fond énoncée par le Conseil constitutionnel qu'évoquait Eolas dans son message, par rapport à la qualification du délit de contrefaçon, il n'empêche que je trouve ça con de ne pas adapter la peine concernant ce type de contrefaçon précise, par conséquent l'amende forfaitaire était totalement adaptée, et dans l'idée plus "juste" que de la prison pour avoir pris le dernier Kmaro (surtout que perso ca me ficherait les boules d'aller en taule pour un artiste que j'apprécie aussi peu, mais c'est un autre débat :p).

Je me demande tout comme toi quelles sont les vrais chiffres qui se cachent derrière tout cela. Et aussi concrètement comment sera appliquée la loi. Car je leur souhaite bon courage s'ils désirent arrêter tous les délinquants en herbe (dont je fais outrageusement partie) du Net...Je pense que cela va se traduire en premier lieu par une opération coup de poing : ie des personnes prises au hasard qui vont servir d'exemple, et qu'après ca se tassera. Comme ce fut le cas il y a quelques temps.

Ce que je souhaiterais savoir aussi, c'est l'avis de la famille des politiques en question. C'est vrai, ce sont des êtres humains, ils ont bien un neveu, le fils d'un cousin germain, leur chien même peut-être qui a téléchargé au moins un truc ?

Rassurez-moi !

D'ailleurs, indépendamment de la loi ce qui m'a toujours interpellée c'est cet autre cercle vicieux : Sony qui fait dans le domaine de la musique. Mais qui fait aussi dans celui des pc. Et qui intègre à ses PC des graveurs. Pour graver donc, je suppose naivement.
Mais alors de qui se fiche-t'on ? J'aurais pu en citer d'autres.

Si on me donne les moyens, je les prends :p
N'en déplaise aux maisons de disques, et au reste.
Ca ne passerait pas au tribunal, mais faut arrêter de prendre les gens pour ce qu'ils ne sont pas.

4 Le Dimanche 30 Juillet 2006 à 20:00 GMT+2, par mapo

Concrètement, la portée de cette loi quant à la sanction du téléchargement illégal est quasi-nulle. Il sera techniquement impossible de mettre un flic derrière chaque internaute. Et quand bien même, on a déjà les prisons les plus surpeuplées d'Europe de l'Ouest, ça n'arrangera pas les affaires de la pénitentiaire tout ça ^^ Quant à Sony, tu as raison Tagada, il y a énormément d'hypocrisie. D'un côté, on pousse des cris de vierge effarouchée dès lors qu'on cause piratage mais de l'autre, on donne les moyens aux gens de pouvoir le faire... parce qu'il y a tout un tas de pépètes à se faire. Sony qui était à l'origine de la fameuse histoire du rootkit. C'est un logiciel espion qui vient sur nicher dans un pc, sans que l'administrateur de celui-ci se rende compte de quoi que ce soit puisque tout semble fonctionner normalement. Ainsi, celui qui a installé le rootkit peut espionner et contrôler la machine infectée à distance. Pratique pour une maison de disques dès lors qu'il s'agit de constater qu'on ne fait pas n'importe quoi avec ce qu'elle vend... Plus d'info sur le blog de Mark Russinovitch, le gars qui connaît mieux windows que ses concepteurs.

5 Le Jeudi 3 Aout 2006 à 10:30 GMT+2, par http://www.desbarres.fr

Complètement d'accord avec cet article.
La fin surtout:"le rockefort qui dit au camembert :tu pues",mdr!!!

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